Titre : | Chômage. - Conditions d'octroi. - Privation involontaire de rémunération. - Licenciement sans préavis ni indemnité. - Bénéficiaire des allocations à titre provisoire. - Citation de l'employeur en paiement d'une indemnité de rupture. - Condamnation de l'employeur. - Indu. - Demande de récupération. - (2014) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/03/2014) |
Article en page(s) : | 141 à 142. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2015 |