| Titre : | I. Droit pénal. - Calomnie (article 443 C. pén.). - Fait précis. - Notion. - Jugement de valeur. -II. Droit pénal. - Délit de presse (article 25 Const.). - Propos tenus sur internet. -III. Liberté d'expression (article 10 Conv. eur. dr. h.). - Internet. - Forum de discussion. - Principe de tolérance. -IV. Procédure pénale. - Secret des communications et des lettres (articles 314bis et 460 C. pén.). - Preuve illégalement obtenue. - Sanction. -Observations : Du droit de la libre critique sur les forums (2014) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/10/2014) |
| Article en page(s) : | 381 à 385. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2015 |
