Titre : | Les Cavaliers budgétaires et le principe d'annualité : la clôture de l'exercice budgétaire prive-t-elle un cavalier budgétaire de ses effets juridiques ? (2015) |
Auteurs : | PATRICK RONVAUX |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | ADMINISTRATION PUBLIQUE (4 - Tables, 08/05/2015) |
Article en page(s) : | n°1 - 17 à 24. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |