Titre : | Droits de l'homme. - Traitement inhumain et dégradant. - Article 3 Conv. eur. dr. h.. - Établissement pénitentiaire. - Conditions matérielles de détention. - Recommandations de la Cour. - Article 46 Conv. eur. dr. h.. - Mesures générales d'amélioration des conditions de détention. - Recours effectif du détenu. -Observations : Conditions de détention : la Belgique (enfin) condamnée par la Cour européenne (2014) |
Auteurs : | CHRISTINE GUILLAIN ; DAMIEN SCALIA ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/11/2014) |
Article en page(s) : | 421 à 425. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2015 |