Bibliothèque Jacques Henry

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Regards indiscrets sur les peines et les déchéances en droit de la circulation : actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 10 avril 2008. -

JACQUES BARON ; VINCENT GUERRA ; OLIVIER WARNON ; PIERRE WILDERIANE ; FRANCOISE PICQUE | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2008

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Disponible

Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Ordonnance de renvoi - Existence de charges suffisantes - Nullité - Absence de motivation - Contrôle de la chambre des mises en accusation - Incompétence du juge du fond - Irrégularité ou vices de forme flagrants - Inexistence. -Observations : quand le cas d'école devient réalité - Dans quelle mesure le juge du fond peut-il apprécier la régularité de l'ordonnance de renvoi ?

VINCENT GUERRA ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/01/2007)

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Article : Jurisprudence

Instruction criminelle - Juridiction de jugement - Procédure - Jugement réputé contradictoire - Condition - Ordonnance de comparution personnelle (oui). - Observations : le réputé contradictoire en matière pénale et ses conditions d'application : la fin d'une incertitude

VINCENT GUERRA ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/06/2005)

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Article : Article de doctrine

La Saisie conservatoire de biens immeubles et la lutte contre les "marchands de sommeil"

VINCENT GUERRA |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 21/12/2004)

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Livre

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

ANN JACOBS ; ADRIEN MASSET ; PIERRE MONVILLE ; MARTINE BURTON ; VINCENT GUERRA ; FREDERIC CLOSE ; SYLVIE DERRE ; SANDRA BERBUTO, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2003

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Cour d'assises. - Comparution obligatoire de l'accusé. - Fondement légal. - Note : l'obligation de comparution personnelle de l'accusé au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

VINCENT GUERRA ; COUR DE CASSATION |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 02/10/2002)

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