Titre : | I. Procédure civile - Connexité et litispendance - Jugement avant-dire droit - Appel - Recevabilité. . II. Appel - Généralités - Jugement statuant sur la connexité - Mesure d'ordre (non). - (2014) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 03/10/2014) |
Article en page(s) : | 1014 à 1016. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2015 |