Titre : | I. SAISIE-EXÉCUTION IMMOBILIÈRE. VENTE PUBLIQUE. CONTESTATION DE LA VALIDITÉ DES ENCHÈRES. DROIT DAGIR DE LENCHÉRISSEUR ÉVINCÉ. « PARTIE » AU SENS DE LARTICLE 1623 DU CODE JUDICIAIRE.II. ACTE AUTHENTIQUE. PREUVE CONTRAIRE DES MENTIONS COUVERTES PAR LAUTHENTICITÉ. INSCRIPTION DE FAUX. III. VENTEPUBLIQUE. CLÔTURE DES ENCHÈRES. FORME. - (2014) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 10/11/2014) |
Article en page(s) : | 333 à 343. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2015 |