Titre : | Licenciement abusif. - Article 63 L.C.T. - Appréciation de la légitimité du motif de licenciement. - Nécessités de fonctionnement de l'entreprise. - Absence de pouvoir du juge de substituer ses propres critères à ceux de l'employeur. - (2015) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/02/2015) |
Article en page(s) : | 196 à 198. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2015 |