Titre : | Chômage. - Recherche d'emploi. - Activation. - Convocation pour souscrire un contrat. - Absence. - Décision d'exclusion. - Incapacité de travail indemnisée par la mutuelle. - Effet. - (2014) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/07/2014) |
Article en page(s) : | 205 à 206. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2015 |