| Titre : | Aide sociale. - Centre public d'action sociale. - Revenu d'intégration. - Montant. - Diminution. - Ressources du demandeur du revenu. - Toutes les ressources. - Notion. - Calcul. - Prestations familiales. - Exonération. - Cas de cohabitation avec un plusieurs ascendants. - Majeurs du premier degré. - (2015) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/01/2015) |
| Article en page(s) : | 215 à 217. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2015 |
