| Titre : | Pension de survie. - Réduction. - Raison. - Pension de même nature accordée à la seconde épouse. - Second mariage conclu en conformité à la loi marocaine. - Validité du mariage selon le droit de l'État dont chacune des épouses à la nationalité. - Ordre public international belge. - Polygamie. - (2014) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/12/2014) |
| Article en page(s) : | 219. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2015 |
