| Titre : | I. Pensions - Pension de retraite et de survie - Exclusion des étrangers qui ne résident pas en Belgique - Absence d'accord de réciprocité - Égalité - Pas de discrimination. II. Pensions - Pension de retraite et de survie - Exclusion des étrangers qui ne résident pas en Belgique - Différence de traitement avec les étrangers privilégiés, les réfugiés et les apatrides - Conventions internationales - Pas de discrimination. III. Droit constitutionnel - Pensions - Pensions de retraite et de survie - Résidence effective en Belgique - Notion - Délégation au Roi - Matière que la Constitution ne réserve pas au législateur - Pas de discrimination. IV. Égalité - Différence de traitement entre Belges et étrangers - Cour constitutionnelle - Compétence. - (2015) |
| Type de document : | Article : Article de doctrine |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 06/06/2014) |
| Article en page(s) : | 1113 à 1122. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
