Titre : | Pensions - Pension de retraite et de survie des travailleurs salariés - Droits de l'homme - Divers - Travailleurs étrangers - Condition de résidence effective en Belgique - Égalité - Proportionnalité - Discrimination. -Observations : Deux principes bien distincts ? Le principe de non-discrimination... et le principe de non-discrimination (2014) |
Auteurs : | CHRISTIAN BEHRENDT ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/2014) |
Article en page(s) : | 1122 à 1137. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2015 |