| Titre : | I. Appel - Recevabilité - Motivation de la requête - Énonciation des griefs. II. Appel - Recevabilité - Intérêt à agir. III. Cultes - Responsabilité professionnelle - Évêque - Renvoi d'un séminariste en raison de ses tendances homosexuelles - Pas de faute. IV. Cultes - Responsabilité professionnelle - Évêque - Réaction insuffisante à une plainte pour abus sexuels commis par un prêtre - Faute. V. Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage distinct de celui réparé par l'auteur des faits - Indemnisation. (2014) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/04/2014) |
| Article en page(s) : | 1137 à 1144. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2015 |
