Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Critères majorés pour PME, petites ASBL et fondations : avis CNC définitif

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1850, 2024)

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Article : Article de doctrine

Projet d'avais CNC : critères de taille majorés avec effet (encore) plus rapide

MARC DE MUNTER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1845, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Communes - Compétences - Chasse - Conservation de la nature - Nourrissage du grand gibier - Concours de polices (oui) - Hiérarchie des normes (non). II.Lois, décrets et arrêtés - Principe de légitime confiance - Conditions - Modification d'une réglementation pour l'avenir - Violation (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2024)

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Livre

L'huissier de justice : le tiers de confiance

PATRICK GIELEN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le RCD et ... la primauté du plan de règlement amiable

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (711, 2023)

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Article : Article de doctrine

Comptabiliser l'affacturage inversé : la vision de la CNC et de l'IASB

PHILIPPE LONGERSTAEY, Auteur |

Dans BILAN (897, 2023)

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Article : Article de doctrine

Consolidations dans le secteur des assurances : nouvel AR

STEFAAN VAN COMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (895, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les entrepreneurs et la PEB en Région wallonne : quelle responsabilité ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Déchéance du droit de conduire - Permis de conduire - Inaptitude physique et psychique - Mesure de sûreté

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les occupations précaires en 2023 : urbanisme, aspects civils et contractuels, salubrité, domiciliation....

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2023)

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Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Article : Article de doctrine

Les crypto-actifs à la lumière de la réglementation financière

DAVID SZAFRAN, Auteur |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les normes PMR sont applicables à l'ensemble des locaux d'un (nouveau) restaurant

CHARLES PONCELET, Auteur ; ALINE FADIE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (41, 2021)

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Livre

Contentieux constitutionnel

GERALDINE ROSOUX, Auteur ; PAUL MARTENS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Livre

Actualités du contentieux européen

ANTOINE BAILLEUX ; AUDE BERTHE ; EMMANUELLE BRIBOSIA ; NICOLAS CARIAT ; EADAOIN NI CHAOIMH ; CECILIA RIZCALLAH ; OSCAR TORRES RODRIGUEZ ; FRANCOIS VAN DER MENSBRUGGHE | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2020

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