Titre : | I. Arbitrage. - Exequatur. - Prescription libératoire. - Interruption. -II. Arbitrage. - Prescription libératoire. - Suspension. - Demande d'exequatur d'une décision arbitrale. -III. Arbitrage. - Prescription libératoire. - Rejet de la demande. - Autorisation implicite de reciter ultérieurement. - Interruption non avenue (non). - (2015) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/03/2015) |
Article en page(s) : | 506 à 507. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2015 |