Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Autonomie des cultes. - Pratiques d'évitement envers des dissidents. - Incitation à la discrimination (non). Primauté de la Convention européenne sur le droit pénal national. - Prise en compte de l'autonomie des cultes dans l'application du droit pénal anti-discrimination. Observations : Autonomie des cultes et hiérarchie des normes : règle religieuse versus discrimination ?

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6992, 2024)

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Livre

Une justice de qualité vaut son coût

ELISABETH KIEHL, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Conférence internationale des barreaux | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les juridictions pénales internationalisées ou mixtes : la justice de proximité comme outil de justice transitionnelle

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Article de doctrine

La place réservée aux victimes dans la justice internationale pénale de Nurenberg à la Haye : une simple parenthèse ?

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Article de doctrine

Réflexions fragmentaires sur l'impunité : de Nurenberg à kaboul

GUY HAARSCHER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Article de doctrine

Voyage au coeur des juridictions pénales internationales

FRANSEN, DANIEL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Article de doctrine

La Convention de Varsovie du 16 mai 2005 ou la modernisation des moyens destinés à favoriser, en Europe, l'entraide internationale en matière pénale dans le cadre des enquêtes relatives au blanchiment et aux transactions financières suspectes

FREDERIC LUGENTZ, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2010)

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Article : Article de doctrine

TOUS LES CHEMINS NE S'ARRETENT PAS A ROME: LA REVISION DU STATUT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE A L'EGARD DU CRIME D'AGRESSION OU LA DIFFICILE CONCILIATION ENTRE JUSTICE PENALE INTERNATIONALE ET ...

TACHOU-SIPOWO A. LAFONTAINE F. |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

PLAIDOYER EN FAVEUR DE L'INSTITUTION DE CHAMBRES D'INSTRUCTION A LA COUR PENALE INTERNATIONALES

DE HEMPTINNE Jérôme |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2008)

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Article : Article de doctrine

MINISTERE PUBLIC ET DE DROIT PENAL INTERNATIONAL

ALAIN WINANTS |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Article de doctrine

RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE DEVANT LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

NASSER ZAKR |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2002)

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Livre

DROIT PENAL INTERNATIONAL

VANDER BEKEN VERMEULEN G. ; GERT VERMEULEN | Vanden Broele | 1998

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