Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Distinguons les dames sans les discriminer

JEAN-POL MASSON, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6897, 2022)

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Article : Article de doctrine

Une paternité royale hors mariage

JEAN-POL MASSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Jurisprudence

Filiation. -I. - Droit judiciaire. - Action en contestation de paternité. - Action réservée aux personnes énumérées par la loi. - Intervention d'une autre personne. - Non-recevabilité. -II. - Action de l'enfant en contestation de paternité. - Délai. - Violation de l'article 22 de la Constitution par l'article 318, § 2, du Code civil. -III. - Action de l'enfant en contestation de paternité. - Recevabilité. - Possession d'état. - Fin de non-recevoir. - Absence de caractère absolu. - Intérêt de l'enfant à agir en contestation de paternité. - Fondement. - Preuve de de la non-paternité apportée. -IV. - Action de l'enfant en établissement de la paternité. - Mesure d'avant dire droit. - Expertise génétique. -Observations : Chassez le nature, il revient au galop

JEAN-POL MASSON ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/10/2018)

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Article : Article de doctrine

Cour des comptes

JEAN-POL MASSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Nom. - Divorce par consentement mutuel. - Convention préalable. - Autorisation pour l'ancienne épouse de porter le nom de son ancien mari dans le cadre de sa profession. - Action de l'ancien mari tendant à interdire à son ancienne épouse de porter son nom. - Principe de la convention-loi. - Action non fondée. -Observations : Du port du nom d'un ancien époux

JEAN-POL MASSON ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/04/2016)

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Article : Jurisprudence

I Possession d'état à l'égard du mari de la mère. - Non-recevabilité de l'action. - Violation de l'article 22 de la Constitution combiné avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.II Enfant âgé de plus de 22 ans. - Délai pour agir. - Un an à dater de la découverte du fait que le mari de sa mère n'est pas son père. - Violation de l'article 22 de la Constitution combiné avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. -Observations : De possession d'état en délais, le parcours du combattant de Delphine

JEAN-POL MASSON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Nom. - Attribution à l'enfant. - Désaccord entre père et mère. - Préférence donnée par la loi au nom du père. - Discrimination. -Observations : Le non du père à la trappe !

JEAN-POL MASSON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/01/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Anonymisation des parties dans les décisions de justice publiées

JEAN-POL MASSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/01/2016)

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Article : Article de doctrine

La Rectification d'un acte de naissance établi sur la base de fausses identités données par les père et mère

JEAN-POL MASSON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Avril, 24/04/2015)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 8 mai 2014 sur la transmission du nom

JEAN-POL MASSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/01/2015)

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Article : Article de doctrine

La Continuité de l'État dans l'Histoire de France

JEAN-POL MASSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/10/2014)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse

JEAN-POL MASSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/03/2014)

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Livre

États généraux du droit de la famille : actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014

MARINA BLITZ ; NICOLE GALLUS ; JEAN-POL MASSON ; JEAN-LOUIS RENCHON ; JEHANNE SOSSON ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; PATRICK WAUTELET | Limal : Limal : Anthemis ; Bruxelles : Larcier | Famille & Droit | 2014

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Article : Article de doctrine

La Protection de l'enfance avant 1912 et la genèse de la loi du 15 mai 1912

JEAN-POL MASSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/08/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Actes de l’état civil. - Action en rectification. - Procédure. - Prononcé. - Audience publique. -II. Nom. - Décret du 6 fructidor an II. - Fixité du nom. - Erreur dans l’acte de naissance de l’ascendant né en dernier lieu avant l’entrée en vigueur du décret. - Imprescriptibilité du droit d’agir en rectification d’un acte de naissance. - Conditions pour pouvoir agir. - Possession du nom caractérisée, ancienne et sans intermittence. -Observations

JEAN-POL MASSON ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/05/2012)

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