Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

1Droit judiciaire. - Dépôt d'une pièce (art. 771 C. jud.). - Champ d'application ratione personae. - Dépôt d'une pièce par le ministère public. - Après la clôture des débats. 2Droit judiciaire. - Dépôt d'une pièce (art. 771 C. jud.). - Dépôt d'une pièce par le ministère public. - Après la clôture des débats. - Réouverture des débats.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6986, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Presse - Internet - Vidéo - Réseaux sociaux - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit à la réputation - Obligation de prudence - Faute - Dommage - Réparation. II.Vie privée - Droit à la tranquillité - Portée. III.Internet - Réseaux sociaux - Liberté d'expression - Débat d'intérêt général - Qualité de journaliste - Contribution au débat.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Procédure. - Réouverture des débats. - Modification du siège. - Introduction d'une demande nouvelle. - Recevabilité de la demande (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1438, 2022)

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Article : Article de doctrine

Acquiescement ou non-réouverture des débats : la Cour au secours du fisc

Dans FISCOLOGUE (1741, 2022)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Directives ou accompagnement d'ordre psychologique, social ou éducatif - Hébergement en dehors du milieu de vie - Double mesure - Cumul - Débat judiciaire - Droit de l'enfant au respect de sa vie familiale : Tribunal de la jeunesse Hainaut, division de Tournai

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Provisoire - Mesures conservatoires - Dommage imminent ou trouble manifestement illicite. II. Vie privée - Cinéma - Nom et prénom - Mentisson dans un film - Éléments déjà divulgués dans un procès et dans une interview - Pas de déformation alléguée du rôle d'une personne dans la vie réelle. III. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Combinaison avec le respect de la vie privée et la présomption d'innocence - Proportionnalité - Libération de la parole de victimes d'agressions sexuelles au sein de l'Église - Débat d'intérêt général - Conséquences désastreuses du report de la sortie d'un film.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2019)

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Livre

Droit du procès civil : volume 2

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; FANNY LAUNE, Auteur ; FREDERIC LEJEUNE, Auteur ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2019

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Principes généraux du droit - Indépendance du juge - Séparation des pouvoirs - Conseil pour les contestations des autorisations (Région flamande) - Boucle administrative - Violation du principe d'indépendance et d'impartialité du juge. -II. Droits de la défense - Matières civiles - Application de la boucle administrative - Absence de débat contradictoire préalable - Violation du droit à la contradiction et du droit d'accès à un juge. -III. Transparence de l'administration - Motivation des actes administratifs - Communautés et régions - Compétences - Pouvoirs implicites - Instauration d'une procédure de boucle administrative - Restriction des droits des administrés Incidence marginale (non). -IV. Doits de la défense - Matières civiles - Droits d'accès à un juge - Boucle administrative - Pas de garantie que les frais ne seront pas totalement mis à charge de la partie requérante - Violation. -Observations : La boucle administrative ne serait-elle pas bouclée ? David Renders. -

DAVID RENDERS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Débat contradictoire - Expertise - Erreur d'adresse - Silence de l'avocat - Déloyauté procédurale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6560, 25/04/2014)

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Article : Jurisprudence

Liberté d’expression. - Vie privée. - Orientation sexuelle et éléments de la vie intime. - Équilibre entre des droits antagonistes. - Caractère public de la personne mise en cause. - Contribution à un débat d’intérêt général. -Observations : L'intérêt général, véritable arbitre entre liberté d'expression et respect de la vie privée

JACQUES ENGLEBERT ; COUR D'APPEL DE PARIS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Réouverture des débats. - Modification de la demande. - Expertise judiciaire. - Provisions. - Prise en charge. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Absence de débat contradictoire - Violation - Droits de la défense - Matières civiles . -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/02/2012)

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Article : Article de doctrine

Méfaits de la psychothérapie ? : controverse

JEAN-PIERRE BARTHOLOME, Auteur ; PIERRE SABOURIN, Auteur ; PIERRE LASSUS, Auteur ; HUBERT VAN GIJSEGHEM, Auteur ; LOUISIANE GAUTHIER, Auteur ; BORIS CYRULNIK, Auteur ; JEAN-YVES HAYEZ, Auteur ; CATHERINE MARNEFFE, Auteur ; YVES-HIRAM HAESEVOETS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (195, 2000)

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Article : Article de doctrine

La parole aux acteurs : le décret de l'aide à la jeunesse, ses délégués, ses conseillers et ses directeurs

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (166, 1997)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Clôture des débats. - Art. 769, al. 2 du Code judiciaire. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/02/1997)

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