Titre : | I. Conclusions. - Matière civile. - Conclusions principales et additionnelles. - Notion. - Interruption de la mise en état. - Comportement déloyal ou violation des droits de la défense. - Écartement d'office des débats. -II. Conclusions. - Matière civile. - Article 747, § 2, C. jud. - Ordonnance de mise en état. - Modalités. - (2015) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/03/2015) |
Article en page(s) : | 553 à 554. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Année d'arrêt : | 2015 |