| Titre : | Politique sociale. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Notion de travailleur. - Personne handicapée. - Droit au congé annuel payé. - Réglementation nationale contraire au droit de l'Union européenne. - Rôle du juge national (Charte, article 31, § 2, directive 2003/88/CE, article 7). -Observations : À propos de la notion de travailleur au sens de l'article 7 de la direction 2003/88 et de l'article 31, § 2 de la Charte de L'union européenne / Philippe Gosseries. - (2015) |
| Auteurs : | PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/03/2015) |
| Article en page(s) : | 225 à 229. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2015 |
