Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Champ d'application personnel. - Personnes qui sans être liées par un contrat du travail fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne ou qui exécutent un travail selon des modalités similaires. - Transports de choses. - Notion. - Conditions. - (2015) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/03/2015) |
Article en page(s) : | 231 à 232. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2015 |