| Titre : | Emploi. - Chômage. - Procédure administrative. - Pouvoir du directeur du bureau du chômage. - Délégation à des membres du personnel de ce bureau. - Conditions. - Directeur absent ou empêché. - Sans effet sur la compétence de l'agent délégué. - Condition sans effet sur la désignation du directeur du bureau du chômage ou les agents par l'administrateur général de l'O.N.Em. - (2015) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/05/2015) |
| Article en page(s) : | 241 à 243. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2015 |
