Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Plus d'exonération fiscale définitive pour les entreprises en difficulté

PATRICK SMET, Auteur ; ALLISON BRAY, Auteur ; BART DE BOCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1814, 2023)

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Article : Article de doctrine

Bon d'Etat à taux privilégié : violation du principe d'égalité ?

PATRICK SMET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1801, 2023)

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Article : Article de doctrine

Projet de la réforme fiscale : ranimer les plans d'actions ?

PATRICK SMET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1785, 2023)

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Article : Article de doctrine

Arrêt SOFINA : l'établissement stable "notionel" en droit fiscal européen

GUILLAUME DELFOSSE, Auteur ; PATRICK SMET, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (3, 2019)

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Article : Article de doctrine

La Directive UE contre l'évasion fiscale limite la déduction des intérêts

PATRICK SMET ; DAVEY DE WOLF |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 12/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Taxe Caïman : parfois "before cash" et même "regardless of cash"

PATRICK SMET |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 01/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Mesures anti-abus en cas de réorganisations : avis définitif du SDA

PATRICK SMET |

Dans FISCOLOGUE (1386, 23/05/2014)

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Livre

Handboek roerende voorheffing

PATRICK SMET | Kalmthout : Biblo | 2003

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