Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le parlement face aux mutations du fédéralisme : quel bilan pour les outils de délibération issus de la sixième réforme de l'Etat ?

JULIAN CLARENNE, Auteur ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; CELIA NENNEN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le bicaméralisme après la sixième réforme de l'Etat

FREDERIC AMEZ, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (2, 2015)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle procédure de deuxième lecture de la Chambre des représentants

MARTIN GENNART, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1, 2015)

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Article : Article de doctrine

Quel avenir pour la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Belgique?

JEAN-CLAUDE SCHOLSEM, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (3, 2008)

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Article : Article de doctrine

COMMERCE EXTERIEUR LES PRINCIPALES ETAPES DU NOUVEAU PAYSAGE

DARVILLE - FINET Christine |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/1994)

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Article : Article de doctrine

REFORME DE L'ETAT ET LES COMPETENCES INTERNATIONALES

CEREXHE Etienne |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/1994)

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