Titre : | I. Convention. - Prêt. - Consensualisme. -II. Convention. - Prêt de consommation. - Preuve. -III. Action contractuelle. - Prêt. - Absence de terme. - Prescription extinctive. - Commencement du délai. -IV. Prescription extinctive. - Interpellation par le créancier prévue dans la convention. - Condition suspensive (non). -Observations : De la prescription de l'action en remboursement d'un prêt consenti sans terme fixe (2014) |
Auteurs : | MAXIME MARCHANDISE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/10/2014) |
Article en page(s) : | 448 à 460. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Année d'arrêt : | 2015 |