Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés en nom collectif - Faillite de l'associé - Qualité d'entreprise - Organisation propre

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2026)

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Aux sources du droit des sociétés de demain : le cent-cinquentenaire de la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales

PHILIPPE BOSSARD, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; PHILIPPE BOSSARD, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2023

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Eléments de droit des sociétés et des associations

MICHEL DE WOLF ; PATRICK DE WOLF ; PATRICK SAERENS ; FABIAN TCHEKEMIAN | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Manuel du droit de l'entreprise

HENRI CULOT ; YVES DE CORDT ; HERVE JACQUEMIN ; THIERRY LEONARD ; CATHERINE DELFORGE ; YVES POULLET | Limal : Anthemis | 2019

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Société en nom collectif, société en commandite : SNC, SCS, SCA

VALERIE SIMONART | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2016

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Société en nom collectif et société en commandite

VALERIE SIMONART | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2014

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés en nom collectif - Liquidation - Dissolution d'une société en nom collectif par la faillite d'un associé - Absence de nomination d'un liquidateur - Pouvoir de représentation de l'associé gérant - Limites. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/10/2013)

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Traité pratique de droit commercial : tome 4 (2e édition - volume 1) : les sociétés

PAUL HERMANT ; GUY HORSMANS ; CHRISTIAN JASSOGNE | Waterloo : Kluwer | 2012

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés. - Société commerciale. — Société en nom collectif. — Personnes faisant du commerce en nom collectif. — Qualité de commerçant.– Portée. -II. Sociétés. — Société commerciale. — Société en nom collectif. — Associés. — Qualité de commerçant. — Déclaration de faillite. – Conditions. -III. Sociétés. — Société commerciale. — Société en commandite simple. — Commandités. — Qualité de commerçant. — Déclaration de faillite de la société. — Conséquence.IV. Sociétés. — Société commerciale. — Société en nom collectif. — Société en commandite simple. — Associés. — Qualité de commerçant.— Responsabilité pour les dettes de la société. — Lien. -V. Question préjudicielle. - Cour constitutionnelle. — Traitement inégal. — Points de départ de la question à poser juridiquement erronés.— Conséquence. -VI. Faillite et concordats. — Curateur. — Mission générale. -Note critique : les associés commandités sont-ils par nature commerçants lorsque la société en commandite simple l'est ? Quelques réflexions sur la personnalité morale des sociétés à responsabilité illimitée

DIRK VAN GERVEN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/12/2008)

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Code des sociétés : code des sociétés annoté avec législation spéciale

ANNE BENOIT-MOURY ; BERNARD TILLEMAN | Bruxelles : la Charte | 2002

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Compétence territoriale. - Société en nom collectif. - Faillite d'un associé. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite et concordat. - Convention franco-belge du 8 juillet 1899. - Art. 8, §1er. - Principe de l'unité de la faillite. - II. Compétence et ressort. - Matière civile. - Compétence territoriale. - Société en nom collectif. - Faillite d'un associé. - III. Faillite et concordat. - Compétence territoriale. - Société en nom collectif. - Faillite d'un associé. - IV. Société. - Sociétés commerciales. - Sociétés en nom collectif. - Faillite d'un associé. - Compétence territoriale. - Note : l'arrêt du 18 février 1999, la compétence en matière de faillite internationale dans les relations franco-belges et la devise des mousquetaires : une pour tous et tous pour une ?

DIDIER MATRAY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 18/02/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite. - Recours. - Société en nom collectif. - Opposition et appel des associés. - Recevabilité. - Conditions. - II. Chose jugée. - Limites. - Art. 23 du C.J. - Recevabilité de l'appel. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Société en nom collectif. - Société irrégulière. - Notion. - Personnalité juridique. - Patrimoine distinct. - Action en justice. - Associés. - Action "ut singuli". - Sans fondement. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/09/1993)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1979 à 1990) : les sociétés commerciales

XAVIER DIEUX ; PIERRE VAN OMMESLAGHE |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 30/12/1992)

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