Titre : | I. - Droit pénal social - Rémunération - Compensation. -II. - Droit pénal social - Rémunération - Retenue. -Observations : Les parties à un contrat de travail peuvent-elles convenir d'une compensation ? (2014) |
Auteurs : | ALICE LEBOUTTE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/06/2014) |
Article en page(s) : | 1285 à 1294. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Année d'arrêt : | 2015 |