Titre : | Responsabilité hors contrat. - Responsabilité civile des parents (articles 1384, alinéas 2 et 5, C. civ.). - Présomption de faute dans la surveillance et dans l'éducation. - Renversement de la présomption. -Observations : La responsabilité des père et mère : retour à l'orthodoxie ? (2015) |
Auteurs : | ETIENNE MONTERO ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/03/2015) |
Article en page(s) : | 575 à 580. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2015 |