| Titre : | Droit pénal. - Attentat à la pudeur sans violences. - Victime âgée de moins de seize ans (article 372, alinéa 1er, C. pén.). - Présomption irréfragable d'absence de consentement. - Appréciation objective de l'atteinte à la pudeur et non en fonction du sentiment individuel de l'enfant. -Observations : La protection de l'intégrité sexuelle des enfants : la Cour de cassation remet les pendules à l'heure (2015) |
| Auteurs : | REGINALD DE BECO ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/06/2015) |
| Article en page(s) : | 594 à 595. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2015 |
