Titre : | Réfugiés - Reconnaissance du statut - Droit à un recours effectif - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Absence d'effet suspensif du recours - Droit à un examen rapide et effectif - Violation. -Observations : Quand les deux Europes se rejoignent (2015) |
Auteurs : | PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/07/2015) |
Article en page(s) : | 1352 à 1358. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2015 |