| Titre : | I. - Etrangers - Expulsion - Tribunal du travail - Référé - Requête unilatérale - Absolue nécessité. -II. - Etrangers - Expulsion - Décision de transfert - Respect de la vie familiale - Personne vulnérable - Intérêt supérieur de l'enfant - Suspension. -III. - Assistance judiciaire - Etrangers - Expulsion - Urgence. -IV. - Etrangers - Divers - Condamnation de Fedasil au maintien de l'hébergement actuel - Astreinte. -Observations : Les étrangers et les juges (2014) |
| Auteurs : | PAUL MARTENS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/2014) |
| Article en page(s) : | 1390 à 1394. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 2015 |
