Titre : | Transport - Transport aérien - Droit à indemnisation en cas de retard important du vol - Indemnisation en cas de réacheminement - Durée du retard - Notion d'heure d'arrivée. -Observations : Chronique de jurisprudence de la C.J.U.E. : Droit aérien européen : du refus d'embarquement et du réacheminement (2014) |
Auteurs : | PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/09/2014) |
Article en page(s) : | 1400 à 1415. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2015 |