Titre : | I - Tierce-opposition incidente. - Forme. - Par conclusions écrites devant le juge saisi de la contestation. -II - Tierce-opposition incidente. - Recevabilité. - Tiers non-partie à la procédure. - Nécessité d'intervenir volontairement à la procédure au préalable. - (2015) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/2015) |
Article en page(s) : | 655 à 656. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2015 |