Titre : | Les codes belges annotés : code civil : les décisions des justices de paix, des tribunaux de première instance et des cours d'appel et de cassation relatives 1° A la constitution belge, 2° Au code pénal, 3° A la loi hypothécaire de 16 décembre 1851, 4° A la loi sur l'expropriation forcée du 15 août 1854, 5° A la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat, 6° A la loi sur les vices rédhibitoires du 28 janvier 1850, 7° Aux lois sur l'emphytéose et la superficie du 10 janvier 1824 : de 1830 à 1880 : dédié à Sa Majesté Léopold II, roi des belges |
Auteurs : | GUSTAVE BELTJENS |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant-Christophe et Cie, libraires-éditeurs, 1880 |
Format : | 1423 p. / 27 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
ARCHIVES C07-4 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |