| Titre : | I. - Action en justice - Intérêt - Ordres professionnels - Ordres communautaires d'avocats - Action correspondant à un de leurs buts statutaires - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Recevabilité. -II. - Responsabilité - Pouvoirs publics - Prisons - Placement d'un détenu dépendant de la défense sociale dans un cachot blindé et grillagé - Absence de consultation préalable du psychiatre compétent - Faute en lien causal avec le suicide de ce détenu. - (2015) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/06/2015) |
| Article en page(s) : | 1471 à 1479. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2015 |
