| Titre : | Nouveau formulaire de procédure civile, commerciale et criminelle, contenant dans l'ordre alphabétique les modèles : 1° de tous les actes de procédure civile, commerciale et criminelle avec leur tarif : 2° des actes sous seing privé de l'usage le plus fréquent, suivant le dernier état de la jurisprudence et la pratique la plus généralement adoptée et la plus récente, mis en rapport avec le dictionnaire de procédure civile et commerciale : deuxième tirage |
| Auteurs : | M BIOCHE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : Videcoq fils ainé, éditeur, librairie de la cour de cassation, 1852 |
| Format : | 614 p. / 23 cm. |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| ARCHIVES C07-5 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |
