Titre : | Autorité parentale - Compétence internationale - Règlement Bruxelles IIbis - Résidence habituelle de l'enfant - Chose jugée - Autorité qui s'attache à une décision étrangère statuant sur la compétence. -Observations : L'étendue de l'autorité de la chose jugée européenne en matière familiale (2013) |
Auteurs : | PATRICK WAUTELET ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/12/2013) |
Article en page(s) : | 1568 à 1586. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2015 |