Titre : | Cours de code civil : nouvelle édition : revue et corrigée par l'auteur : et augmentée d'un appendice contenant, dans leur rapport avec le code, les dicpositions législatives publiées dans le royaume des Pays-Bas, et les arrêts des cours supérieures de justice de Bruxelles, de Liège et de la Haye, tant en matière de cassation qu'en degré d'appel : tome quatrième |
Auteurs : | DELVINCOURT ; J. J. DRAULT |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : P. J. De Mat, à la librairie française et étrangère, 1825 |
Format : | 440 p. / 22 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
ARCHIVES C08-4 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |