Titre : | Cours de code civil : nouvelle édition : revue et corrigée par l'auteur : et augmentée d'un appendice contenant, dans leur rapport avec le code, les dicpositions législatives publiées dans le royaume des Pays-Bas, et les arrêts des cours supérieures de justice de Bruxelles, de Liège et de la Haye, tant en matière de cassation qu'en degré d'appel : tome cinquième |
Auteurs : | DELVINCOURT ; J. J. DRAULT |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : P. J. De Mat, à la librairie française et étrangère, 1825 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 423 p. / 22cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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