| Titre : | I. Responsabilité. - Responsabilité bancaire. - Détournement de fonds par un directeur d'agence. - Placements à des taux d'intérêts supérieurs aux taux du marché. - Comportement frauduleux du client (non). -II. Responsabilité. - Responsabilité du commettant. - Acte fautif du préposé pendant la durée des fonctions. - Lien même indirect ou occasionnel avec celles-ci. -III. Responsabilité. - Dommage réparable. - Lésion d'un simple intérêt légitime. -IV. Responsabilité. - Litige opposant la victime au commettant de l'auteur de l'acte frauduleux. - Faute de la victime. - Conscience de l'abus de fonction du préposé. - Partage de la responsabilité. - (2015) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/03/2015) |
| Article en page(s) : | 571 à 589. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2015 |
