Titre : | Saisie-exécution immobilière. - Cahier des charges. - Pouvoirs du juge des saisies. - Écartement des clauses étrangères à la vente forcée. - Immutabilité du cahier des charges. - (2014) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/10/2014) |
Article en page(s) : | 593 à 607. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2015 |