Titre : | Recueil complet des travaux préparatoires du code civil : comprenant sans morcellement : 1° le texte des divers projets , 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d'appel, 3° toutes les discussions puisées littéralement tant dans les procès-verbaux du conseil-d'état que dans ceux du tribunat, et 4° les exposés de motifs, rapports, opinions et discours tels qu'ils ont été prononcés au corps législatif et au tribunat : tome quatrième : observations des tribunaux d'appels : tome deuxième |
Auteurs : | P. A. FENET |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Videcoq, libraire, 1836 |
Format : | 621 p. / 22 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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