Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités du droit public 2024

CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; DE BRUCKER, LAURENS, Auteur ; PATRIK DE MAEYER, Auteur ; JENNIFER DUVAL, Auteur ; THOMAS HAZARD, Auteur ; MARGAUX KERKHOFS, Auteur ; PIERRE SLEGERS, Auteur ; DOMINIQUE VERMER, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La proportionnalité en matière de protection de la santé, le combat d'Hermès et d'Esculape

BELLEMANS, PIERRE, Auteur ; SARAH BEN MESSAOUD, Auteur ; PIERRE SLEGERS, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

Gelijke behandeling en niet-discriminatie. - Discriminatie op grond van leeftijd. - Ziekenhuisarts. - Automatisch einde van de samenwerking omwille van het bereiken van de leeftijd van 65 jaar. - Discriminatie (neen). - Weigering een nieuwe samenwerkingsovereenkomst te sluiten. - Discriminatie (ja). - Observations : La discrimination liée à l'âge : la place de l'intérêt général dans la défense de l'intérêt particulier : Arbeitsgerichtshof Lüttich

PIERRE SLEGERS, Auteur ; SARAH BEN MESSAOUD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1374, 2020)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Abcur AB" : clarification des exceptions magistrales et officinales dans le secteur pharmaceutique

CELINE POUPPEZ ; PIERRE SLEGERS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (223, 27/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Vers une Europe de la santé ...

SEBASTIEN ENGELEN ; PIERRE SLEGERS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 07/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Indemnisation des dommages résultant des soins de santé : le Fonds est mort, vive le Fonds !

BRUNO FONTEYN ; CELINE POUPPEZ ; PIERRE SLEGERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/05/2011)

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Article : Article de doctrine

L'Utilisation de matériel corporel humain à des fins scientifiques : commentaires à propos de la loi du 19 décembre 2008

BRUNO FONTEYN ; PIERRE SLEGERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/03/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Clauses sociales dans les marchés publics

PATRICK THIEL ; PIERRE SLEGERS |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 04/10/2005)

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Article : Article de doctrine

Les Modes de réparation et le principe de proportionnalité

SVEN BOULLART ; PIERRE SLEGERS |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 18/03/2004)

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