Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Pas d'impôt de succession après la renonciation à l'usufruit d'un bien donné

AYFER AYDOGAN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1803, 2023)

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Article : Article de doctrine

Droit de retour légal : exonération même en cas d'attribution par testament

Dans FISCOLOGUE (1792, 2023)

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Livre

Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille : réformes, jurisprudence et codification

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; MATTHIEU VAN MOLLE, Directeur de publication ; CHARLOTTE AUGHUET, Auteur ; LAURENT BARNICH, Auteur ; HELENE CASMAN, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

SESSION DE VANCOUVER DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

NICOLAS ANGELET |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2001)

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