Titre : | Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Notion - Gravité - Atteinte à la dignité. -Observations : Quelles limites à une intervention policière d'apparence anodine ? (2015) |
Auteurs : | MARC NEVE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/09/2015) |
Article en page(s) : | 1640 à 1653. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2015 |