Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Fourniture d'électricité - Prescription annale - Facture. -Observations : La prescription de l'action en paiement de factures d'électricité

MARTINE REGOUT ; JUSTICE DE PAIX DE CHATELET |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/07/2015)

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2014

MAARTEN DAMBRE ; PASCALE LECOCQ ; FRANCOIS DEGUEL ; BRUNO DEVOS ; AURELIE FOSSION ; YVES-HENRI LELEU ; MARTINE REGOUT | Bruxelles : la Charte | Dossier du Journal des juges de paix et de police, n°21. | 2014

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Cassation - Pourvoi en cassation - Recevabilité - Formalisme excessif - Violation. -II. Droits de l'homme - Généralités - Recevabilité des recours - Epuisement des voies de recours internes - Procédure de référé - Poursuite de la procédure au fond (non). -III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Liberté d'expression - Liberté d'informer - Radio - T.V. - Censure préalable - Ingérence des autorités publiques - Prévisibilité suffisante - Cadre législatif et jurisprudentiel belge (non) - Violation. -Observations : ingérences préventives et presse audiovisuelle : la Belgique condamnée, au nom de la "loi" / Quentin Van Enis. - Observations : pourquoi fallait-il invoquer la violation de l'article 584 du Code judiciaire ? / Martine Regout. -

QUENTIN VAN ENIS ; MARTINE REGOUT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/03/2011)

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Réalités et fictions du droit des garanties : hommage à la rigueur créative d'Anne-Marie Stranart

ANNE-MARIE STRANART ; MICHELE GREGOIRE ; AXEL MILLER ; DOMINIQUE LECHIEN ; MARTINE REGOUT ; SYLVIANE VELU ; PATRICK GOFFAUX | Bruxelles : Larcier | Collection de l'Unité de droit économique de l'ULB. | 2011

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Bande dessinée et droit d'auteur

EMMANUEL CORNU, Directeur de publication ; ALAIN BERENBOOM, Auteur ; MAUD COCK, Auteur ; PIERRE CRUCIFIX, Auteur ; FERNAND DE VISSCHER, Auteur ; CHARLOTTE DECLERCK, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; MARIE-CHRISTINE JANSSENS, Auteur ; BENOIT MICHAUX, Auteur ; MARTINE REGOUT, Auteur ; ALAIN STROWEL, Auteur ; BENOIT VAN ASBROECK, Auteur ; HENDRIK VANHEES, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2009

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Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger : colloque : Liège : vendredi, 16 janvier 2009

GEORGES DE LEVAL ; REMI CHAINE, Auteur ; MERCEDES NOVIER, Auteur ; RAINER HORNUNG, Auteur ; MARTINE REGOUT, Auteur ; MICHEL LEYS, Auteur ; PATRICK HENRY, Auteur ; DIDIER PIRE, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; ERIC LEMMENS, Auteur ; DOMINIQUE MATTHYS, Auteur | Larcier | 2009

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Liber amicorum Jean-Luc Fagnart. -

JEAN-LUC FAGNART ; JEAN ROGGE ; MARTINE REGOUT ; FLEUR LONGFILS | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2008

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Article : Jurisprudence

Mise en état. - Mise en état légale. - Remise accordée par confraternité. - Défaut à l'audience de remise. - Jugement réputé contradictoire. - Observations : la mise en état des causes

MARTINE REGOUT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/2004)

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Article : Jurisprudence

Droit d'auteur. - Communication au public. - Cercle de famille. - Interprétation restrictive. - Notion. - Observations

MARTINE REGOUT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/11/2003)

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Formation de base pour les juges de première instance, du travail, de commerce, de paix et de police récemment nommés - 3/Form/2003.20 : Bruxelles - Direction générale de l'organisation judiciaire / Martine Regout, et alii. -

MARTINE REGOUT ; BEATRICE COMPAGNION ; JEAN MATAGNE ; PIERRE SAINT-REMY ; FABIENNE DREZE | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2003

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Formation à l'intention des juges de première instance, du travail, de commerce, de paix et de police récemment nommés - 3/Form/2002.20 : 14/10/2002, 15/10/2002, Ittre - Direction générale de l'organisation judiciaire / Martine Regout, et alii. -

MARTINE REGOUT ; JEAN MATAGNE ; CHRISTIANE CAPITAINE ; FABIENNE DREZE ; PIERRE SAINT-REMY | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2002

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Formation pour les magistrats siégeant en degré d'appel - 3/Form/2002.21 : 28/05/2002, Bruxelles - Direction générale de l'organisation judiciaire / Martine Regout et Georges de Leval. -

MARTINE REGOUT ; GEORGES DE LEVAL | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2002

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