Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le livre 1er du nouveau Code pénal : les principes généraux du droit pénal revisités

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JOELLE ROZIE, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Calomnie et diffamation - Fonctionnaire victime - Action publique - Presse - Délit de presse - Prescription - Matières pénales - Courte prescription - Ratio legis. II.Calomnie et diffamation - Fonctionnaire victime - Presse - Délit de presse - Fonctionnaire attaché au service d'une organisation internationale.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Livre

La prescription en matière pénale

BENJAMINE BOVY, Directeur de publication ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur ; CHRISTINE MOINY, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2020

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Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Amende - Situation financière précaire - Montant inférieur au minimum légal - Contraventionnalisation de l'infraction - Prescription - Matières pénales. - Observations : La réduction de la peine d'amende en deçà de son minimum légal en raison de la situation financière précaire du condamné

FRANKLIN KUTY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Dépens et frais - Matières pénales - Indemnité de procédure - Constitution de partie civile - Non-lieu non imputable à la partie civile - Prescription - Matières pénales. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2012)

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Livre

La Prescription

BEATRICE COMPAGNION ; CEDRIC EYBEN ; CHRISTOPHE LENOIR ; OLIVIER VLASSEMBROUCK ; JOHN DEHAENE ; MICHEL KAISER ; FRANK DISCEPOLI | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2011

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Livre

Prescription en droit belge : ubi lex distinguit distinguere debemus

IGNACE CLAEYS ; MARIJN DE RUYSSCHER ; LIESJE WERMOES | Waterloo : Kluwer | 2011

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Article : Article de doctrine

La Prescription de la peine

ANTOINE LEROY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/12/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Personnes morales - Immunité de juridiction - O.N.U. - Etat belge - Exclusion. -II. Prescription - Matières civiles - Action civile - Action découlant d'une infraction - Génocide - Imprescriptibilité. -III. Responsabilité - Pouvoirs publics - Etat belge - Armée - Faits commis par des militaires - Abstention fautive - Omission d'agir dans la mesure de ses possibilité pour empêcher des crimes de guerre - Obéissance aux ordres. -Observations : l'immunité pénale de certaines personnes morales de droit public et ses incidences sur le délai de prescription de l'action civile née d'une infraction

OLIVIER MICHIELS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/2010)

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Article : Article de doctrine

Méthode simplifiée de calcul de la prescription en matière pénale

FRANK DISCEPOLI |

Dans PLI JURIDIQUE (N° ind, 01/10/2010)

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Article : Jurisprudence

I. - Presse. - Délits de presse. - Calomnie ou injures envers un fonctionnaire public (articles 4 et 12 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse). - Notion. - Ministre d’État. - N’est pas un fonctionnaire public. - Conséquence. - Prescription de l’action publique. - Cinq ans (oui). - Trois mois (non). -II. - Ministres. - Ministre d’État. - Statut, devoirs et droits. - Fonctionnaire public (non). - Conséquence. - Prescription de l’action publique née d’un délit de presse (articles 4 et 12 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse). - Cinq ans (oui). - Trois mois (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/02/2010)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Excès de vitesse - Prescription - Matières pénales - Caractère réel - Interruption à l'égard de toute personne impliquée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2009)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières pénales - Interruption - Arrêt de la chambre des mises en accusation statuant sur l'aliénation d'un véhicule saisi. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Prescription - Matières pénales - Faux - Usage de faux - Point de départ. - II. Prescription - Matières pénales - Suspension de la prescription - Pourvoi en cassation contre un arrêt de règlement de la procédure. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/01/2009)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières pénales - Environnement - Déchets - Exploitation d'une décharge illicite - Infraction - Généralités - Infraction continue - Organe d'une société - Point de départ de la prescription - Fin du mandat. - Observations : le caractère personnel de la prescription pénale – Application au cas de l'enfouissement illicite de déchets

ALAIN LEBRUN ; AXELLE CHARLIER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/07/2008)

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