Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Sursis et suspension de la condamnation - Action en révocation - Prescription - Matières pénales - Saisine du juge - Effet. II. Sursis et suspension de la condamnation - Action en révocation - Prescription - Matières pénales - Obstacle légal à l'exercice de l'action en révocation - Cause de suspension (oui). III. Sursis et suspension de la condamnation - Action en révocation - Prescription - Matières pénales - Obstacle jurisprudentiel à l'exercice de l'action en révocation - Délai extraordinaire d'opposition - Cause de suspension (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droit international public - Droit humanitaire - Crime contre l'humanité - Notion - Valeur universelle tant en temps de paix qu'en temps de guerre. II. Enlèvement de mineurs - Indifférence du mobile de l'auteur de l'enlèvement - Délit continué - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Politiques coloniales admises à l'époque (non) - Enlèvement d'enfants de moins de sept ans issus d'une mère noire et d'un père blanc - Crime contre l'humanité - Élément moral - Conception et application de cette politique par l'État belge (oui). III. Prescription - Matières pénales - Crime contre l'humanité - Crime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 - Crime punissable selon les Statuts du Tribunal de Nuremberg - Imprescriptibilité. . IV. Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice moral - Évaluation en équité - Petite fille arrachée à sa mère avant l'âge de sept ans - Désocialisation - Comparaison avec la situation de l'enfant cohabitant orphelin suite au décès de l'autre parent cohabitant. V. Intérêts - Intérêts compensatoires - Évaluation souveraine par le juge dans le respect du principe dispositif.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le livre 1er du nouveau Code pénal : les principes généraux du droit pénal revisités

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JOELLE ROZIE, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Calomnie et diffamation - Fonctionnaire victime - Action publique - Presse - Délit de presse - Prescription - Matières pénales - Courte prescription - Ratio legis. II.Calomnie et diffamation - Fonctionnaire victime - Presse - Délit de presse - Fonctionnaire attaché au service d'une organisation internationale.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La prescription en matière pénale

BENJAMINE BOVY, Directeur de publication ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur ; CHRISTINE MOINY, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Amende - Situation financière précaire - Montant inférieur au minimum légal - Contraventionnalisation de l'infraction - Prescription - Matières pénales. - Observations : La réduction de la peine d'amende en deçà de son minimum légal en raison de la situation financière précaire du condamné

FRANKLIN KUTY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Dépens et frais - Matières pénales - Indemnité de procédure - Constitution de partie civile - Non-lieu non imputable à la partie civile - Prescription - Matières pénales. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La Prescription

BEATRICE COMPAGNION ; CEDRIC EYBEN ; CHRISTOPHE LENOIR ; OLIVIER VLASSEMBROUCK ; JOHN DEHAENE ; MICHEL KAISER ; FRANK DISCEPOLI | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2011

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Prescription en droit belge : ubi lex distinguit distinguere debemus

IGNACE CLAEYS ; MARIJN DE RUYSSCHER ; LIESJE WERMOES | Waterloo : Kluwer | 2011

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

La Prescription de la peine

ANTOINE LEROY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/12/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Personnes morales - Immunité de juridiction - O.N.U. - Etat belge - Exclusion. -II. Prescription - Matières civiles - Action civile - Action découlant d'une infraction - Génocide - Imprescriptibilité. -III. Responsabilité - Pouvoirs publics - Etat belge - Armée - Faits commis par des militaires - Abstention fautive - Omission d'agir dans la mesure de ses possibilité pour empêcher des crimes de guerre - Obéissance aux ordres. -Observations : l'immunité pénale de certaines personnes morales de droit public et ses incidences sur le délai de prescription de l'action civile née d'une infraction

OLIVIER MICHIELS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Méthode simplifiée de calcul de la prescription en matière pénale

FRANK DISCEPOLI |

Dans PLI JURIDIQUE (N° ind, 01/10/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Presse. - Délits de presse. - Calomnie ou injures envers un fonctionnaire public (articles 4 et 12 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse). - Notion. - Ministre d’État. - N’est pas un fonctionnaire public. - Conséquence. - Prescription de l’action publique. - Cinq ans (oui). - Trois mois (non). -II. - Ministres. - Ministre d’État. - Statut, devoirs et droits. - Fonctionnaire public (non). - Conséquence. - Prescription de l’action publique née d’un délit de presse (articles 4 et 12 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse). - Cinq ans (oui). - Trois mois (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/02/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Roulage - Excès de vitesse - Prescription - Matières pénales - Caractère réel - Interruption à l'égard de toute personne impliquée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Prescription - Matières pénales - Interruption - Arrêt de la chambre des mises en accusation statuant sur l'aliénation d'un véhicule saisi. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.