Titre : | Renvoi préjudiciel. - Sécurité sociale. - Règlement (CEE) no 1408/71. - Règlement (CEE) no 574/72. - Prestations familiales. - Allocations familiales. - Allocation d'éducation. - « Elterngeld ». - « Kindergeld ». - Calcul du complément différentiel. -Observations : Le calcul du complément différentiel aux allocations familiales dû pour les enfants d'un travailleur frontalier : distinction des allocations familiales selon leur nature pour le calcul du complément différentiel : observations sous l'arrêt Wiering (aff. C-347/12) du 8 mai 2015, C.J.U.E. / Marc Morsa. - (2014) |
Auteurs : | MARC MORSA ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1184, 08/05/2014) |
Article en page(s) : | 417 à 426. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2015 |