Titre : | Traité du partage de succession et des opérations et formalités qui s'y rattachent : telles que : les scellés, l'inventaire, la vente du mobilier, la licitation, le retrait successoral : dans lequel sont exposés simultanémént, au point de vue de la doctrine et de la jurisprudence, les principes du droit et les règles de la procédure |
Auteurs : | GUSTAVE DUTRUC |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, Cosse, imprimeur-éditeur, libraire de la cour de cassation et de l'ordre des avocats à la même cour et au conseil d'état, 1855 |
Format : | 728 p. / 23 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES C11-1 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |